Article D762-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des marchés réglementés français en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles de certains marchés français valent aussi en Nouvelle-Calédonie.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| |D. 421-2 à D. 421-5 ainsi que la première phrase de l'article D. 421-6| n° 2007-904 du 15 mai 2007 |
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