Article R754-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 341-16 dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les mêmes règles bancaires et financières s'appliquent à Wallis et Futuna qu'en France depuis 2018.
L'article R. 341-16 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.
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