Article D752-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité de l'article D. 315-2 en Nouvelle-Calédonie
Résumé Un article de loi sur la monnaie électronique est applicable en Nouvelle-Calédonie grâce à une autre règle.
L'article D. 315-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-119 du 12 février 2020.
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