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Section 1

Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique

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Paragraphe 1

Droit au compte et relations avec le client

R752-1 — D752-2

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Sous-section 1 : Comptes et dépôts

Paragraphe 1 : Droit au compte et relations avec le client

Paragraphe 2 : Découverts sur les comptes gérés par l'Office des postes et télécommunication