Article R752-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux découverts sur les comptes gérés par l'Office des postes et télécommunications en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'Office des postes peut autoriser des découverts sur les comptes mais il faut une convention qui précise le montant maximum et les intérêts.
L'Office des postes et télécommunications peut, à titre exceptionnel, autoriser des découverts sur les comptes qu'il gère dans des conditions définies par une convention conclue avec les titulaires des comptes. Cette convention fixe notamment le montant maximum des dépassements de provision autorisés et le mode de calcul des agios auxquels ils donnent lieu.
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