Article R742-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des articles du livre II en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, des règles spécifiques du livre II sont appliquées différemment.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |-------------------------|---------------------------------------| | R. 211-1 à R. 211-5 | n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 | | R. 211-6 à R. 211-9 | n° 2009-295 du 16 mars 2009 | |R. 211-9-7 et R. 211-14-1| n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 |
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