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Titres de capital

R742-3

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Sous-section 1 : Définitions et règles générales

Article R742-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des articles du livre II en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, des règles spécifiques du livre II sont appliquées différemment.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |-------------------------|---------------------------------------| | R. 211-1 à R. 211-5 | n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 | | R. 211-6 à R. 211-9 | n° 2009-295 du 16 mars 2009 | |R. 211-9-7 et R. 211-14-1| n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 |

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Article D742-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux instruments financiers en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles sur les instruments financiers s'appliquent mais pas toutes.

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |------------------------------|---------------------------------------| |D. 211-1-A à l'exception du II| n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 | | D. 211-9-1 à D. 211-9-3 | n° 2017-973 du 9 mai 2017 | | D. 211-9-4 | n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 | | D. 211-9-5 et D. 211-9-6 | n° 2017-973 du 9 mai 2017 | | D. 211-10 à D. 211-13 | n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 | | D. 211-15 | n° 2009-297 du 16 mars 2009 |

II. - Pour l'application du I :
1° Les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ;
2° Les références aux produits énergétiques de gros ne sont pas applicables ;
3° Les références aux contrats à terme relatifs à des matières premières ne sont pas applicables.

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