Article R711-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du code général des collectivités territoriales dans les collectivités d'outre-mer
Résumé Les règles du code général s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf exceptions précisées.
En application des articles LO 6213-1, LO 6313-1 et LO 6413-1 du code général des collectivités territoriales, les dispositions de la partie réglementaire du présent code s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des dispositions prévues dans le présent livre.
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