Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret n°2020-26 du 14 janvier 2020, article 12-1
Résumé Cet article modifie une règle de 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 > > Art. 12-1 > >
1 version
1 modifié