Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion de la caisse de prévoyance sociale
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-241 du 3 avril 1980Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de remboursement des frais d'administrateursDécret n°80-241 du 3 avril 1980Art. 6 : Rôles et pouvoirs du conseil d'administration
→ Version 2 : Précision des attributions du conseil d'administrationDécret n°80-241 du 3 avril 1980Art. 7 : Contrôle des décisions du conseil d'administration
→ Version 2 : Simplification du contrôle des décisions administratives
- Décret n°80-241 du 3 avril 1980Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 19, Art. 20