Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Décret n°80-241 du 3 avril 1980
Résumé Ce décret ajoute un nouvel article et change beaucoup de choses dans un décret plus ancien.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°80-241 du 3 avril 1980 > > Art. 7-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-241 du 3 avril 1980 > > Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 19, Art. 20 > >
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