Décret n°2022-1448 du 31 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°80-241 du 3 avril 1980

Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-241 du 3 avril 1980

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 19, Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion de la caisse de prévoyance sociale

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment en ajoutant une nouvelle disposition sur l'approbation du budget et en ajustant les articles concernant le directeur, le conseil d'administration et les budgets.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance