Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de l'indemnité pour mission exclusive de montagne
Résumé Le montant de l'indemnité pour les missions en montagne dépend du niveau de qualification des agents.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le montant mensuel de référence de l'indemnité pour mission exclusive de montagne.
Son montant diffère selon que les agents relèvent du premier ou du second niveau de qualification.
1 version