Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature par le directeur général de l'Office français de la biodiversité et les directeurs des parcs nationaux
Résumé Les responsables des parcs nationaux peuvent faire signer des documents par leurs employés.
Le directeur général de l'Office français de la biodiversité et les directeurs des parcs nationaux peuvent, pour les actes qui leur ont été délégués en application du présent décret, déléguer leur signature aux agents placés sous leur autorité.
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