Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurer le secrétariat du Conseil national de la médiation
Résumé Le ministère de la justice s'occupe du secrétariat du Conseil national de la médiation.
Le secrétariat du Conseil national de la médiation est assuré par les services du ministère de la justice.
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