JORF n°0249 du 26 octobre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national de la médiation

Résumé L'article liste les membres du Conseil national de la médiation, venus de divers domaines.

Le Conseil national de la médiation comprend outre son président :
1° Deux directeurs de l'administration centrale du ministère de la justice ;
2° Un directeur de l'administration centrale d'un autre ministère ;
3° Un magistrat d'une juridiction du premier degré de l'ordre judiciaire ;
4° Un conseiller de cour d'appel chargé de coordonner la médiation et la conciliation ;
5° Un représentant des juridictions de l'ordre administratif ;
6° Le référent national médiation de l'ordre administratif ;
7° Un membre de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation ;
8° Quatre personnalités qualifiées formées à la médiation dont un universitaire ;
9° Un représentant de la Caisse nationale d'allocations familiales ;
10° Un représentant du Conseil supérieur du notariat ;
11° Un représentant de la chambre nationale des commissaires de justice ;
12° Un représentant du Conseil national des barreaux ;
13° Un représentant du Défenseur des droits ;
14° Neuf représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation.


Historique des versions

Version 1

Le Conseil national de la médiation comprend outre son président :

1° Deux directeurs de l'administration centrale du ministère de la justice ;

2° Un directeur de l'administration centrale d'un autre ministère ;

3° Un magistrat d'une juridiction du premier degré de l'ordre judiciaire ;

4° Un conseiller de cour d'appel chargé de coordonner la médiation et la conciliation ;

5° Un représentant des juridictions de l'ordre administratif ;

6° Le référent national médiation de l'ordre administratif ;

7° Un membre de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation ;

8° Quatre personnalités qualifiées formées à la médiation dont un universitaire ;

9° Un représentant de la Caisse nationale d'allocations familiales ;

10° Un représentant du Conseil supérieur du notariat ;

11° Un représentant de la chambre nationale des commissaires de justice ;

12° Un représentant du Conseil national des barreaux ;

13° Un représentant du Défenseur des droits ;

14° Neuf représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation.