Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord maritimes entre la France et Tuvalu
Résumé La France et Tuvalu ont signé un accord sur leurs eaux en 2015, et cet accord va être publié officiellement.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Tuvalu relatif à la délimitation de leurs espaces maritimes sous juridiction (ensemble deux annexes), signées à Suva le 16 septembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
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