JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Article 45

Article 45

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection et rémunération des directeurs par l'Académie des beaux-arts

Résumé L'Académie des beaux-arts choisit des directeurs pour cinq ans, renouvelable, parmi ses membres ou associés étrangers.

Pour assurer le fonctionnement de certains sites, fondations ou entités, l'Académie des beaux-arts peut élire, parmi ses membres, des directeurs.
Ces fonctions peuvent également être confiées à des membres associés étrangers et des correspondants ou des agents de l'Académie des beaux-arts. Dans ce cas, la commission administrative le propose à l'assemblée qui se prononce par un vote à la majorité absolue.
Les directeurs sont élus pour une durée de cinq ans renouvelable à la majorité des membres présents. Aucun quorum n'est requis pour cette élection.
Pour l'exercice de leurs fonctions, les directeurs élus peuvent percevoir, outre les indemnités académiques prévues pour les membres, une indemnité de fonction ainsi qu'une indemnité trimestrielle de représentation dans les conditions prévues par la commission administrative. Ils ne peuvent alors demander le remboursement de frais de mission à l'exclusion de tout autre remboursement.


Historique des versions

Version 1

Pour assurer le fonctionnement de certains sites, fondations ou entités, l'Académie des beaux-arts peut élire, parmi ses membres, des directeurs.

Ces fonctions peuvent également être confiées à des membres associés étrangers et des correspondants ou des agents de l'Académie des beaux-arts. Dans ce cas, la commission administrative le propose à l'assemblée qui se prononce par un vote à la majorité absolue.

Les directeurs sont élus pour une durée de cinq ans renouvelable à la majorité des membres présents. Aucun quorum n'est requis pour cette élection.

Pour l'exercice de leurs fonctions, les directeurs élus peuvent percevoir, outre les indemnités académiques prévues pour les membres, une indemnité de fonction ainsi qu'une indemnité trimestrielle de représentation dans les conditions prévues par la commission administrative. Ils ne peuvent alors demander le remboursement de frais de mission à l'exclusion de tout autre remboursement.