JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Article 43

Article 43

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Gestion du patrimoine de l'Académie des beaux-arts

Résumé L'Académie des beaux-arts gère elle-même son patrimoine comme elle le veut.

L'Académie des beaux-arts gère son patrimoine qu'elle administre librement.


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Version 1

L'Académie des beaux-arts gère son patrimoine qu'elle administre librement.