Article 37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités du secrétaire perpétuel
Résumé Le secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts reçoit des paiements supplémentaires tous les mois et tous les trois mois, en plus de ceux prévus par la loi, selon des règles spécifiques.
Pour l'exercice de ses fonctions, le secrétaire perpétuel perçoit, outre les indemnités académiques mensuelles prévues pour les membres et pour les secrétaires perpétuels par décret, une indemnité mensuelle et une indemnité trimestrielle de représentation dans les conditions prévues par la commission administrative de l'Académie des beaux-arts.
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