JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Article 27

Article 27

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Modalités de réunion de l'assemblée de l'Académie des beaux-arts

Résumé Cet article parle des réunions de l'Académie des beaux-arts, où elles se font et qui peut y participer.

L'Académie des beaux-arts se réunit en assemblée de manière ordinaire le mercredi au Palais de l'Institut de France selon le calendrier établi par le bureau qui peut par ailleurs convoquer l'assemblée de manière extraordinaire. Le bureau peut décider que l'assemblée se réunisse occasionnellement en dehors du Palais de l'Institut de France ou en visioconférence si la situation l'exige.
Les membres associés étrangers et les correspondants participent aux séances de l'assemblée, dans les conditions prévues aux articles 15 et 19, et sauf décision contraire du bureau.
Les séances hebdomadaires se déroulent à huis clos, sauf décision contraire du bureau qui peut par ailleurs inviter des personnalités extérieures à venir s'y exprimer.


Historique des versions

Version 1

L'Académie des beaux-arts se réunit en assemblée de manière ordinaire le mercredi au Palais de l'Institut de France selon le calendrier établi par le bureau qui peut par ailleurs convoquer l'assemblée de manière extraordinaire. Le bureau peut décider que l'assemblée se réunisse occasionnellement en dehors du Palais de l'Institut de France ou en visioconférence si la situation l'exige.

Les membres associés étrangers et les correspondants participent aux séances de l'assemblée, dans les conditions prévues aux articles 15 et 19, et sauf décision contraire du bureau.

Les séances hebdomadaires se déroulent à huis clos, sauf décision contraire du bureau qui peut par ailleurs inviter des personnalités extérieures à venir s'y exprimer.