JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Article 23

Article 23

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Organes de l'Académie des beaux-arts

Résumé L'Académie des beaux-arts utilise plusieurs organes pour prendre ses décisions et peut créer des commissions pour des questions spécifiques.

Les organes de l'Académie des beaux-arts compétents pour préparer des décisions, les prendre et les exécuter en son nom sont l'assemblée, la commission administrative, le bureau et le secrétaire perpétuel. D'autres commissions peuvent être créées pour l'examen de certaines questions.


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Version 1

Les organes de l'Académie des beaux-arts compétents pour préparer des décisions, les prendre et les exécuter en son nom sont l'assemblée, la commission administrative, le bureau et le secrétaire perpétuel. D'autres commissions peuvent être créées pour l'examen de certaines questions.