Article 22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission des correspondants de l'Académie des beaux-arts
Résumé Un correspondant qui ne participe pas à l'Académie pendant trois ans peut être considéré comme démissionnaire.
Les correspondants qui n'auraient pas participé aux travaux de l'Académie des beaux-arts pendant une période de trois ans bien qu'ils y aient été invités peuvent être considérés comme démissionnaires par décision de l'assemblée sur proposition de la section dont ils relèvent.
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