Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Absence d'indemnité pour les correspondants
Résumé Les correspondants ne sont pas payés pour leur participation.
Les correspondants ne perçoivent aucune indemnité liée à leur participation aux séances.
1 version