Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annonce du décès d'un membre associé étranger et ouverture de la vacance de son fauteuil
Résumé Si un membre étranger meurt, on attend six semaines avant de lui trouver un remplaçant.
Le décès d'un membre associé étranger est annoncé par le président lors de la séance qui suit immédiatement sa disparition. L'ouverture de la vacance de son fauteuil ne pourra avoir lieu, au plus tôt, que six semaines après la date de son décès.
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