JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Section 2 : Les membres associés étrangers

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des membres associés étrangers à l'Académie des beaux-arts

Résumé L'Académie des beaux-arts choisit des membres étrangers parmi des artistes et des personnes qui soutiennent les arts.

Les membres associés étrangers sont élus parmi les peintres, sculpteurs, architectes, graveurs et dessinateurs, compositeurs de musique, créateurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, photographes, chorégraphes ou parmi les personnalités ayant servi les arts et les artistes créateurs exerçant une discipline n'ayant pas donné lieu à la création d'une section propre à raison d'au moins un par discipline correspondant à chaque section mentionnée à l'article 4.
Ils contribuent au rayonnement international de l'Académie des beaux-arts et participent à l'accomplissement de ses missions.

Article 13

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Procédure de remplacement des membres associés étrangers de l'Académie des beaux-arts

Résumé Quand un siège de membre étranger est vacant, une commission organise une élection et propose un candidat après avoir consulté le ministre des affaires étrangères.

En cas de vacance d'un fauteuil de membre associé étranger, l'assemblée met en place une commission pour l'élection des membres associés étrangers. Cette commission, composée d'un membre de chacune des sections, est chargée de recueillir les propositions que tout membre de l'Académie des beaux-arts peut faire par écrit au secrétaire perpétuel.
Cette commission est chargée d'instruire les dossiers de chaque candidature, et de proposer un seul candidat au vote de l'assemblée après avoir obtenu son assentiment. Le nom de la personnalité envisagée est soumis préalablement au ministre chargé des affaires étrangères pour avis.

Article 14

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Élection des membres associés étrangers

Résumé Pour choisir un nouveau membre étranger, il faut que la moitié des membres plus un soient présents et votent à la majorité. Le président doit approuver avant que le nouveau membre puisse commencer à travailler.

Pour l'élection d'un nouveau membre associé étranger, le quorum est fixé à la moitié plus un du nombre des membres en exercice.
L'élection a lieu à un tour, par vote à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
L'élection d'un nouveau membre associé étranger est approuvée par décret du Président de la République.
Le nouveau membre associé étranger peut participer aux travaux académiques à compter du jour de la publication du décret mentionné à l'alinéa précédent.

Article 15

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Droits et devoirs des membres associés étrangers de l'Académie des beaux-arts

Résumé Les membres associés étrangers peuvent participer à l'Académie mais ne votent pas.

A compter de l'approbation de leur élection, les membres associés étrangers sont investis, toute leur vie durant, de la totalité des droits et devoirs que leur confère cette élection.
Lorsqu'ils sont à Paris, les membres associés étrangers sont invités à participer aux séances de l'assemblée mais n'ont pas de droit de vote et ne participent pas, à ce titre, aux séances, ou aux parties de séances, ayant pour objet l'élection d'un membre, d'un membre associé étranger ou d'un correspondant. Ils ne peuvent prendre part à des débats ayant pour objet l'organisation de l'Académie des beaux-arts et la gestion de son patrimoine sauf s'ils y sont invités par le président.
Ils participent au jugement des prix que décerne l'Académie des beaux-arts lorsqu'ils ont été invités à se joindre au jury.

Article 16

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Installation des membres associés étrangers à l'Académie des beaux-arts

Résumé Les nouveaux membres étrangers de l'Académie des beaux-arts sont installés lors d'une cérémonie publique où ils parlent de leur prédécesseur.

En fonction du calendrier établi par le bureau, les nouveaux membres associés étrangers sont installés à l'Académie des beaux-arts lors d'une séance qui se tient sous la Coupole du Palais de l'Institut de France.
Cette séance est publique, sur invitation.
Lors de cette séance solennelle, le nouveau membre associé étranger est installé par l'un de ses pairs lui-même déjà installé qu'il a choisi parmi ses pairs.
A l'issue de ce discours, le nouveau membre associé étranger est invité par le président à rappeler la vie et les travaux de son prédécesseur.
Si le nouveau membre a été élu sur un fauteuil créé, le thème de son discours fait l'objet d'une discussion avec les membres du bureau.

Article 17

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Absence d'indemnisation des membres associés étrangers

Résumé Les étrangers qui assistent aux réunions ne reçoivent pas d'argent pour cela.

Les membres associés étrangers ne perçoivent aucune indemnité liée à leur participation aux séances.

Article 18

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Annonce du décès d'un membre associé étranger

Résumé Si un membre associé étranger meurt, on attend six semaines avant de remplacer son poste.

Le décès d'un membre associé étranger est annoncé par le président lors de la séance qui suit immédiatement sa disparition. L'ouverture de la vacance de son fauteuil ne pourra avoir lieu, au plus tôt, que six semaines après la date de son décès.