Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection d'un nouveau membre associé étranger
Résumé Pour choisir un nouveau membre associé étranger, il faut avoir au moins la moitié des membres présents, voter à bulletin secret et obtenir plus de la moitié des voix. Le Président valide le choix par un décret, et le nouveau membre peut participer aux activités dès que le décret est publié.
Pour l'élection d'un nouveau membre associé étranger, le quorum est fixé à la moitié plus un du nombre des membres en exercice.
L'élection a lieu à un tour, par vote à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
L'élection d'un nouveau membre associé étranger est approuvée par décret du Président de la République.
Le nouveau membre associé étranger peut participer aux travaux académiques à compter du jour de la publication du décret mentionné à l'alinéa précédent.
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