JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce du décès d'un membre et organisation des obsèques

Résumé Quand un membre meurt, le président l'annonce à la réunion suivante et sa place reste libre pendant six semaines. Les membres vont aux obsèques en costume, sauf si la famille le demande.

Le décès d'un membre est annoncé par le président dans la séance de l'assemblée qui suit immédiatement sa disparition. L'ouverture de la vacance de son fauteuil ne pourra avoir lieu, au plus tôt, que six semaines après la date de son décès.
Les membres du bureau accompagnés des membres de la section du défunt ainsi que d'une délégation des autres sections et des autres académies de l'Institut de France assistent aux obsèques. Sauf vœu explicite de la famille du défunt, les membres présents portent l'habit lors de cette cérémonie.


Historique des versions

Version 1

Le décès d'un membre est annoncé par le président dans la séance de l'assemblée qui suit immédiatement sa disparition. L'ouverture de la vacance de son fauteuil ne pourra avoir lieu, au plus tôt, que six semaines après la date de son décès.

Les membres du bureau accompagnés des membres de la section du défunt ainsi que d'une délégation des autres sections et des autres académies de l'Institut de France assistent aux obsèques. Sauf vœu explicite de la famille du défunt, les membres présents portent l'habit lors de cette cérémonie.