JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut et vocation de l'Académie des beaux-arts

Résumé L'Académie des beaux-arts est une institution publique, indépendante, et sans but lucratif, sous la protection du Président, et fait partie de l'Institut de France.

Descendante des académies royales instituées au XVIIe siècle, l'Académie des beaux-arts est une personne morale de droit public à statut particulier. Placée sous la protection du Président de la République, l'Académie des beaux-arts est une institution indépendante et pérenne, sans but lucratif.
Avec l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques, l'Académie des beaux-arts constitue l'Institut de France.


Historique des versions

Version 1

Descendante des académies royales instituées au XVIIe siècle, l'Académie des beaux-arts est une personne morale de droit public à statut particulier. Placée sous la protection du Président de la République, l'Académie des beaux-arts est une institution indépendante et pérenne, sans but lucratif.

Avec l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques, l'Académie des beaux-arts constitue l'Institut de France.