Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du dix-neuvième avenant à la convention ASF
Résumé Un nouveau contrat pour les autoroutes est signé.
Est approuvé le dix-neuvième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 7 février 1992 et au cahier des charges annexé à cette convention.
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