JORF n°0236 du 11 octobre 2022

Annexe Z bis

Z bis. Echéanciers d'investissements des opérations pour l'application de l'article 7.6 du cahier des charges

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Pour effectuer le calcul en euros courants conformément au paragraphe b de l'article 7.6, le coefficient d'actualisation utilisé est le TP01.
L'échéancier suivant, affecté au financement des investissements prévus au paragraphe 9.4.g de l'article 9, est à déduire, dans les conditions de l'article 7.6, du montant de l'avantage financier calculé avec les échéanciers recalés définitifs.

| M€ 2020 |2020|2021|2022|2023|2024|2025|2026|Total| |--------------------------------------------------------------------------------------------------|----|----|----|----|----|----|----|-----| |Elargissement de la bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69|0,0 |0,4 |2,0 |12,0|20,0|20,0|3,0 |57,4 |


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Annexe Z bis

Z bis. Echéanciers d'investissements des opérations pour l'application de l'article 7.6 du cahier des charges

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Pour effectuer le calcul en euros courants conformément au paragraphe b de l'article 7.6, le coefficient d'actualisation utilisé est le TP01.

L'échéancier suivant, affecté au financement des investissements prévus au paragraphe 9.4.g de l'article 9, est à déduire, dans les conditions de l'article 7.6, du montant de l'avantage financier calculé avec les échéanciers recalés définitifs.

M€ 2020

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

Total

Elargissement de la bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69

0,0

0,4

2,0

12,0

20,0

20,0

3,0

57,4