Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des primes individuelles
Résumé La commission décide qui reçoit une prime individuelle.
L'article 1er du décret du 21 février 1992 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La Commission nationale des enseignants-chercheurs émet des avis sur les demandes d'attribution de la prime individuelle mentionnée au 3° de l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture selon les modalités fixées au I de l'article 4 du même décret. »
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