JORF n°0226 du 29 septembre 2022

Article 2

Article 2

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2022

Résumé 13 millions d'euros sont débloqués pour financer des programmes du budget général en 2022.

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 13 483 884 € en autorisations d'engagement et de 13 759 848 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 13 483 884 € en autorisations d'engagement et de 13 759 848 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.