Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2010-983
Résumé L'article 3 change les règles administratives d'un décret de 2010 pour les rendre plus adaptées aux besoins actuels.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-983 du 26 août 2010 > > Art. 6 > >
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