Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la date limite de versement de la prime en 2022
Résumé En 2022, la prime peut être versée sans respecter la date limite, et les professeurs de médecine générale doivent prouver leur engagement pédagogique.
Par dérogation aux dispositions du présent décret, la date limite de versement mentionnée à l'article 1er n'est pas applicable à la prime versée en 2022.
Pour le versement de la prime en 2022 aux professeurs d'universités de médecine générale et aux maîtres de conférences de médecine générale, le conseil de l'unité de formation et de recherche de rattachement atteste de l'investissement pédagogique des personnels concernés.
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