Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de demande d'aide dématérialisée
Résumé Les demandes d'aide en ligne pour 2022 doivent être faites à des dates précises.
Le I de l'article 3 du décret du 1er juillet 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-La demande d'aide est réalisée par voie dématérialisée dans les conditions suivantes :
«-au titre des mois de mars, avril et mai 2022, elle est déposée entre le 4 juillet 2022 et le 31 décembre 2022 ;
«-au titre des mois de juin, juillet et août 2022, elle est déposée entre le 3 octobre 2022 et le 31 décembre 2022. »
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