Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation expérimentale de l'utilisation de caméras par les gardes champêtres
Résumé Les gardes champêtres peuvent enregistrer leurs interventions avec des caméras jusqu'en novembre 2024
A titre expérimental, dans les conditions prévues par l'article 46 de la loi du 25 mai 2021 susvisée et par le présent décret, les gardes champêtres peuvent être autorisés à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
L'expérimentation prend fin le 24 novembre 2024.
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