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Décret n°2022-1232 du 14 septembre 2022

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Article 8

Attribution des responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

JORF n°0214 du 15 septembre 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité territoriale du décret

Résumé Ce décret s'applique dans ces territoires, sauf pour certaines règles spécifiques.

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles du 2° de l'article 1er, de l'article 3 et du 2° de l'article 4, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Version 1

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles du 2° de l'article 1er, de l'article 3 et du 2° de l'article 4, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.