Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation de recyclage des stylos injectables
Résumé Pendant cinq ans, on recycle les stylos injectables mais on ne peut pas en faire de nouveaux médicaments.
Par dérogation à l'article R. 4211-27 du code de la santé publique, une expérimentation ayant pour objet le recyclage de médicaments non utilisés est autorisée, dans les conditions fixées par les articles 2 à 5 du présent décret, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2022.
L'expérimentation porte sur le corps des stylos préremplis injectables utilisés par les patients en auto-traitement.
Le recyclage autorisé à l'occasion de la présente expérimentation ne permet pas la réutilisation de la matière composant les stylos en vue de la fabrication de médicaments ou dispositifs médicaux.
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