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Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'organisation commune des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

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Dispositions transitoires

2 — 3

JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 11 novembre 2009

Résumé Cet article modifie des règles pour certains fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 13, Art. 16, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 30-1 > >

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