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Décret n°2022-1209 du 31 août 2022
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation commune des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation commune des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires