Décret n°2022-1198 du 31 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D423-2, Art. D423-3, Art. D423-23, Art. D423-24, Art. D423-25

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D422-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D423-25-1, Art. D423-25-2

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Modification des indemnités et rémunérations des assistants familiaux

Résumé. Les assistants familiaux voient leurs indemnités et rémunérations ajustées, avec des modifications sur les montants minimaux et les conditions d'attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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