Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la lettre de remplacement de la déclaration française
Résumé La lettre de remplacement de la déclaration française sera publiée dans le journal officiel.
La lettre visant à remplacer la déclaration française, en application des dispositions de l'article 41.9 de la Convention d'application du 19 juin 1990 de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Paris le 11 juillet 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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