En vigueur depuis le 24 août 2022
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Conservation des indemnités lors de la première application du décret
Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaire liés aux fonctions exercées, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre du 2° de l'article 2 (Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricoles) jusqu'à la date du prochain changement de fonctions ou de missions de l'agent.