Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois éligibles à une prime dans un établissement public
Résumé. Le décret modifie la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à l'École nationale de la magistrature.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-1047 du 4 décembre 1996Art. ANNEXE → Version 4
- Décret n°96-1047 du 4 décembre 1996Art. ANNEXE