Décret n°2022-1117 du 3 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1047 du 4 décembre 1996

Art. ANNEXE

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Modification des emplois éligibles à une prime dans un établissement public

Résumé. Le décret modifie la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à l'École nationale de la magistrature.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1047 du 4 décembre 1996Art. ANNEXE → Version 4
- Décret n°96-1047 du 4 décembre 1996
Art. ANNEXE

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