JORF n°0178 du 3 août 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démantèlement des installations et équipements

Résumé Le démantèlement concerne tous les bâtiments et leurs équipements pour gérer les déchets radioactifs et les combustibles irradiés.

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation, comprenant pour chaque bâtiment notamment les équipements suivants :

- le bâtiment n° 108, qui abrite :
- un massif en béton dans lequel sont entreposés des morceaux de combustibles irradiés dans des canaux horizontaux ;
- une cellule blindée de caractérisation dénommée cellule PRECIS ;

- le bâtiment n° 114, qui abrite :
- une piscine jamais mise en eau ;
- une piscine dans laquelle sont entreposés des combustibles irradiés ainsi que des déchets radioactifs ;
- un hall comportant 136 puits destinés à l'entreposage de colis de déchets et combustibles ;
- un poste de mesure dénommé SACHA ;

- le bâtiment n° 116, composé :
- d'un hall nord-est dédié à l'entreposage des déchets radioactifs et des sources radioactives ;
- d'un hall nord-ouest destiné à l'installation d'enrobage de déchets radioactifs dans du mortier et de mise en coque en béton ;
- d'un hall sud-ouest, abritant un dispositif automatisé de gestion d'entreposage des fûts de déchets de faible activité dénommé transstockeur, une installation de caractérisation nucléaire dénommée CAMDICES, un poste de mesure à plateau tournant permettant d'effectuer des mesures par spectrométrie gamma ;
- d'un hall sud-est, abritant une installation de mesure de dégazage de tritium sur des colis de déchets, un massif d'entreposage de combustibles irradiés et de déchets historiques et un ancien four à plomb à l'arrêt ;

- le bâtiment n° 118, composé :
- de locaux techniques et abritant des équipements de ventilation et de filtration du bâtiment n° 116. Une cuve à effluents radioactifs (118 B) et une fosse de collecte de déchets solides béton (118 C) sont rattachées à ce bâtiment ;
- d'un local de conditionnement de sources, des puits d'entreposage non mis en services (SES) ainsi que des stations d'essais à l'arrêt (SEMA, SEL) ;

- le bâtiment n° 120, composé :
- d'une cellule blindée dénommée cellule HA ;
- d'une cellule dénommée RCB 120 ;
- d'une fosse extérieure pour l'entreposage d'effluents actifs (fosse 120 A) ;
- d'une partie abritant des locaux techniques dont le groupe électrogène commun à l'ensemble de l'installation (120 B) ;
- d'une cheminée de rejet des effluents gazeux de l'installation (120 C) ;

- les aires extérieures, dont une aire d'entreposage.


Historique des versions

Version 1

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation, comprenant pour chaque bâtiment notamment les équipements suivants :

- le bâtiment n° 108, qui abrite :

- un massif en béton dans lequel sont entreposés des morceaux de combustibles irradiés dans des canaux horizontaux ;

- une cellule blindée de caractérisation dénommée cellule PRECIS ;

- le bâtiment n° 114, qui abrite :

- une piscine jamais mise en eau ;

- une piscine dans laquelle sont entreposés des combustibles irradiés ainsi que des déchets radioactifs ;

- un hall comportant 136 puits destinés à l'entreposage de colis de déchets et combustibles ;

- un poste de mesure dénommé SACHA ;

- le bâtiment n° 116, composé :

- d'un hall nord-est dédié à l'entreposage des déchets radioactifs et des sources radioactives ;

- d'un hall nord-ouest destiné à l'installation d'enrobage de déchets radioactifs dans du mortier et de mise en coque en béton ;

- d'un hall sud-ouest, abritant un dispositif automatisé de gestion d'entreposage des fûts de déchets de faible activité dénommé transstockeur, une installation de caractérisation nucléaire dénommée CAMDICES, un poste de mesure à plateau tournant permettant d'effectuer des mesures par spectrométrie gamma ;

- d'un hall sud-est, abritant une installation de mesure de dégazage de tritium sur des colis de déchets, un massif d'entreposage de combustibles irradiés et de déchets historiques et un ancien four à plomb à l'arrêt ;

- le bâtiment n° 118, composé :

- de locaux techniques et abritant des équipements de ventilation et de filtration du bâtiment n° 116. Une cuve à effluents radioactifs (118 B) et une fosse de collecte de déchets solides béton (118 C) sont rattachées à ce bâtiment ;

- d'un local de conditionnement de sources, des puits d'entreposage non mis en services (SES) ainsi que des stations d'essais à l'arrêt (SEMA, SEL) ;

- le bâtiment n° 120, composé :

- d'une cellule blindée dénommée cellule HA ;

- d'une cellule dénommée RCB 120 ;

- d'une fosse extérieure pour l'entreposage d'effluents actifs (fosse 120 A) ;

- d'une partie abritant des locaux techniques dont le groupe électrogène commun à l'ensemble de l'installation (120 B) ;

- d'une cheminée de rejet des effluents gazeux de l'installation (120 C) ;

- les aires extérieures, dont une aire d'entreposage.