Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie des dispositions sur la vaccination obligatoire
Résumé La vaccination obligatoire ne concerne pas la Polynésie française ni la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas en Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
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