Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évolution anticipée du montant forfaitaire de ressources pour les étudiants
Résumé L'augmentation des ressources pour les étudiants prévue en janvier 2023 est avancée à juillet 2022 et fixée à 3,5 %.
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 822-21 du code de la construction et de l'habitation, l'évolution prévue au 1er janvier 2023 du montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants est avancée au 1er juillet 2022 et fixée à 3,5 %. Ce montant est arrondi à la centaine d'euros la plus proche.
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