Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attributions de la secrétaire d'État à la ruralité
Résumé La secrétaire d'État à la ruralité peut utiliser les services de plusieurs ministères pour ses tâches.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
1 version