Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions et services du ministre délégué aux transports
Résumé Le ministre des transports peut utiliser les services des autres ministères pour faire son travail.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou dont il dispose.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
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