JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Article 2

Article 2

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Attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées

Résumé La secrétaire d'État aux armées utilise les services du ministre pour ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées, ou dont il dispose, en particulier de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.


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Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées, ou dont il dispose, en particulier de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.