Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des attributions relatives aux outre-mer
Résumé Un ministre délégué gère les affaires des outre-mer pour le ministre de l'intérieur.
M. Jean-François CARENCO, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, exerce, par délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les attributions de celui-ci relatives à l'outre-mer.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, accomplit toute autre mission que lui confie le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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